Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE41 Sans sort
M. Francis Dubois LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Du fait de la réécriture proposée de l'alinéa 9, il convient de supprimer l'alinéa 12.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.