Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE39 Sans sort
M. Francis Dubois LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
L'ensemble des supports de communication doit être concerné par l'affichage en question : cartes, site internet, menus affichés en extérieur... Il ne devrait pas être possible de communiquer sur un support de communication et pas sur les autres.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.