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Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Amendement n° CE37 Sans sort

M. Francis Dubois LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à condition d’indiquer la provenance géographique des principaux produits utilisés dans la fabrication du plat ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter sur les cartes et supports de communication des restaurants la mention "fait maison" créée en 2014 par une indication sur l'origine des principaux produits utilisés dans la fabrication d'un plat. Cela répondra à une demande du consommateur, à la recherche de toujours plus de transparence sur ce qu'il mange et permettra par ailleurs de mettre en avant nos terroirs et la qualité des produits qui y sont cultivés ou élevés ou le savoir-faire d'artisans pour des produits élaborés et rentrant dans le cadre du "fait maison" au sens du décret n°2016-884 du 29 juin 2016 (charcuteries, fromages, pains, etc...). La mention "fait maison" n'étant pas à lui-seul un gage de qualité (il peut y avoir du "fait maison" mauvais fait avec des produits de piètre qualité et sans saveurs), indiquer l'origine géographique des produits permettra d'apporter plus de transparence au consommateur et de choisir en conscience. C'est aussi une façon de mettre en avant le travail de nos agriculteurs et la qualité des produits issus de nos territoires.

Cosignataires

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.