Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Amendement n° CE1 Sans sort
M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 février 2024· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.