Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Amendement n° CE9 Sans sort
M. Julien Dive LRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.