Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables · Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Amendement n° CE8 Sans sort
M. Julien Dive LRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évaluer l’impact du dispositif et garantir son efficacité dans la durée, tout en prenant en compte d’éventuelles fluctuations économiques. En prolongeant cette période, nous assurons une réponse adaptée et réfléchie aux défis persistants liés à la perte de pouvoir d’achat des Français.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.