Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges
Amendement n° CE3 Sans sort
M. Julien Dive LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait plus judicieux de considérer des solutions alternatives pour atténuer l'impact des prix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition de réduire les taxes sur l'essence en supprimant la TVA sur la TICPE pourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficients multiplicateurs maximaux risque de décourager les investissements dans l'industrie du raffinage, limitant ainsi la capacité du marché à répondre de manière flexible à la demande. D'autre part, en réduisant les taxes sur l'essence, on allégerait le fardeau financier pesant sur les consommateurs.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.