Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° CE6 Adopté
M. Frédéric Falcon RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation automatique de toutes aides personnalisées au logement à hauteur de 150€. Cette augmentation aurait pour effets : - De créer une inflation sur les loyers avec une augmentation mécanique ; - De déséquilibrer le pouvoir d’achat immobilier entre les bénéficiaires et les non bénéficiaires ; - Une aggravation significative de la situation de nos finances publiques. Distribuée sans condition de nationalité, elle renforce l’attractivité du modèle social français auprès d’une immigration non maîtrisée.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.