Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° CE13 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la situation des finances publiques de la France est très dégradée (encours de la dette de 2 258 858 769 693 € en septembre 2023), les mesures nouvelles de dépenses doivent être ciblées et proportionnées. Or, cet article 3 propose une augmentation indifférenciée pour tous les allocataires basée uniquement sur un critère d’âge. Il s’agirait donc d’une mesure extrêmement coûteuse et bénéficiant indifféremment à tous les jeunes. En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.