Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° CE14 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.