Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° CE12 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.