Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° CE4 Adopté
M. Julien Dive LRet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2023· sort le 3 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution,
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution »
les mots :
« lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation »
Exposé sommaire
L'inflation est actuellement un problème majeur dans notre économie. Les citoyens ressentent de plus en plus la pression exercée sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation constante des prix des produits de grande consommation tels que l'alimentation, les produits ménagers et les carburants. Cet amendement propose donc un changement significatif dans l'objectif du projet de loi, reflétant une réponse proactive aux défis économiques actuels, répondant aux préoccupations immédiates de la population et à la nécessité de garantir un niveau de vie décent pour tous.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Maxime Minot, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.