Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE250 Tombé
Mme Sophie Panonacle RE· Commission des affaires économiques· déposé le 8 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 133‑1 »
la référence :
« L. 132‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 132‑1 »
la référence :
« L. 133‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.