Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE143 Tombé
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 5 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des recommandations techniques pour réduire la vulnérabilité de leurs territoires au risque d’incendie. »
Exposé sommaire
La France est le quatrième pays européen le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale. Alors que le risque d'incendie se limitait jusque-là au pourtour méditerranéen, il touche désormais l'ensemble du territoire.
Afin d'accroitre la prévention des risques, cet amendement propose qu'outre une carte des aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies; l'Etat adresse aux communes des recommandations techniques pour réduire leur vulnérabilité face au risque d'incendie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.