Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE486 Sans sort
Mme Christine Engrand RNet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 juin 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 189
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.