Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE303 Sans sort
M. Hervé de Lépinau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.