Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE278 Sans sort
Mme Béatrice Piron RE· Commission des affaires économiques· déposé le 9 juin 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.