Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE149 Rejeté
Mme Christine Engrand RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 57
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut être automatisé. »
Exposé sommaire
L'autre enjeu de cette proposition de loi c'est de prévenir l'exposition du public aux publications illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d'un contrôle préalable à toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l'opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d'irréalisable donc.
Cosignataires
Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.