Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE137 Rejeté
Mme Christine Engrand RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Au premier alinéa, substituer au mot :
« réalisée »
le mot :
« diffusée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au deuxième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que des promotions illégales qui ne sont pas réalisées par les influenceurs puissent être diffusées par ces derniers.
Cosignataires
Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.