Amendement n° CE84 Tombé

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :  « de produits, actes ou prestations ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « visible sur l’image ou la vidéo » les mots : « doté d’un message intelligible incrusté sur le support visuel ».

Cet amendement vise à rendre la rédaction de cet alinéa la moins exclusive possible.  Toute les publications promotionnelles des influenceurs doivent informer de leur caractère promotionnel, il n’y a pas lieu de préciser la nature des produits promus d’autant plus que la rédaction proposée à cet alinéa ne reprend pas la nouvelle rédaction de la proposition de loi ( des biens, services, ou une cause quelconque) mais son ancienne rédaction ... Il n’y a pas plus de raison de préciser la nature du support visuel. Par ailleurs la visibilité du bandeau est insuffisante si le message qu’il diffuse est incompréhensible.