Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE80 Sans sort
Mme Christine Engrand RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion".
Cosignataires
Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.