Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la demande de rapport introduite par le Sénat à l’article 1er, qui concerne faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d’implantation instaurées par le présent projet de loi.
Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs, l’opportunité d’étendre les conditions d’implantation instaurées par le présent projet de loi sera de fait examinée à travers l’élaboration, par le parlement, d’un rapport d’évaluation de la présente loi, conformément aux dispositions de l’article 145-7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta