Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
Amendement n° CE42 Retiré
M. Éric Martineau DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 janvier 2023· sort le 11 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du VIII de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de prolonger de deux années supplémentaires l’expérimentation prévue par l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Louise Morel, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.