Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
Amendement n° CE11 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 21 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du VIII de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». »
Exposé sommaire
La codification du dispositif proposée par l’article 2 de cette proposition de loi ne semble pas pertinente. Cet amendement propose par conséquent plutôt de proroger de deux années supplémentaires l’expérimentation prévue par l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.