Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
Amendement n° CE34 Sans sort
M. Grégoire de Fournas RN· Commission des affaires économiques· déposé le 6 janvier 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.