Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC224 Tombé
Mme Sophie Mette DEMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, mis en place par l’État et les régions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.