Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC217 Sans sort
Mme Sophie Mette DEMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. Accorder cette dénomination au diplôme du secteur privé rend compte des efforts que déploient ces établissements supérieurs pour œuvrer au monde agricole, pour servir les territoires français où ils sont solidement implantés.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.