Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC142 Sans sort
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement résulte d'une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’agriculture biologique, à conforter le rôle pédagogique réel des exploitations et garantir un statut de fonctionnaire pour les salariés de droit privé de l’enseignement agricole public ainsi qu’à ouvrir la composition des commissions professionnelles consultatives aux représentants de la communauté éducative et de la société civile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.