Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC15 Adopté
M. Philippe Emmanuel REet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’une nuitée »
les mots :
« de trois nuitées ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre qu’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves soit accordée aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels du premier degré dès lors qu’ils s’engagent dans des missions d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte. La part fonctionnelle de l’indemnité est versée graduellement en fonction du séjour et du niveau d’éloignement par rapport à l’établissement scolaire.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.