Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC436 Sans sort
M. Quentin Bataillon REet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Christophe Marion, Sophie Mette, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.