Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC360 Sans sort
Mme Violette Spillebout REet 17 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Karl Olive, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.