Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC203 Sans sort
Mme Fabienne Colboc REet 23 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur, Constance Le Grip, Fabrice Le Vigoureux, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mikaele Seo, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.