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Amendement n° AC28 Adopté
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« générale »,
insérer les termes :
« et de son projet éditorial ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« est soumise »
les mots :
« sont soumis »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ sur lequel s’applique la procédure du droit d’agrément en incluant le projet éditorial.
De fait, cet amendement évite que seul un nom ou une personnalité soit l’objet de la procédure du droit d’agrément.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Eléonore Caroit, Philippe Frei, Jérémie Patrier-Leitus, Cécile Rilhac, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.