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Amendement n° AC23 Rejeté
Mme Violette Spillebout REet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et de son projet éditorial ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ sur lequel s’applique la procédure du droit d’agrément en incluant le projet éditorial. De fait, cet amendement évite que seul un nom ou une personnalité soit l’objet de la procédure du droit d’agrément. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Eléonore Caroit, Laurent Esquenet-Goxes, Philippe Frei, Jérémie Patrier-Leitus, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.