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Amendement n° AC35 Sans sort
Mme Michèle Martinez RNet 11 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.