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Amendement n° AC19 Sans sort
Mme Béatrice Bellamy HORet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.