Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Amendement n° AC2 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Caroline Parmentier, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.