Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Amendement n° AC39 Adopté
Mme Fabienne Colboc RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 juin 2023· sort le 20 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Substituer aux années :
« 1933 et 1945 »
les dates :
« le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser les dates mentionnées dans cet article avec celles du reste du texte. Des bornes chronologiques précises sont essentielles pour définir le champ du rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.