Amendement n° AC30 Retiré

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport dresse également la liste des biens culturels pour lesquels des modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution du bien ont été choisies, avec l’accord du propriétaires ou de ses ayants droit. Il précise les modalités d’information du public employées pour chaque restitution. Enfin, il présente un état des lieux de l’avancée des recherches de provenance en cours et des moyens déployés dans cet objectif. »

Le rapport dressant l’inventaire des biens culturels restitués est essentiel pour informer les parlementaires de l’évolution de nos collections, mais il revêt également une valeur symbolique de reconnaissance et de respect des propriétaires et des ayants droit spoliés.    Dès lors, il paraît pertinent que ce rapport présente non seulement les restitutions qui ont un impact sur les collections, mais également la liste de toutes les autres formes de dédommagement lorsqu’un accord a été conclu en lieu et place de la restitution, qu’elles soient symboliques ou sous forme de transaction. Dans la mesure où chaque restitution constitue un moment de portée historique, il est important également de rendre compte des moyens mis en œuvre pour informer les Français et ancrer ces événements dans la mémoire collective.    Enfin, depuis la « Déclaration de Washington » ratifiée en 1998 par 44 gouvernements dont la France, la recherche de provenance s’inscrit dans une démarche active, et même volontariste. Dans cet état d’esprit, il semble légitime de présenter l’avancée des recherches et des moyens (humains, financiers…) déployés pour les mener à bien, ceci afin de rendre compte du travail effectué pour identifier les propriétaires ou ayants droit spoliés.