Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC161 Rejeté
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une proposition du sénateur T. Dossus et du groupe écologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps de crise énergétique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.