Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC160 Rejeté
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« de six mois avant le début des Jeux olympiques ».
Exposé sommaire
Les cosignataires proposent d’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six mois avant le début des Jeux, soit à partir du 26 janvier 2024, ce qui apparait amplement suffisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.