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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Amendement n° AC36 Rejeté

M. Bruno Bilde RNet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « bien-être » insérer les mots : « , le comportement social ».

Exposé sommaire

Si les conséquences sur la santé mentale sont au premier rang des préoccupations quand on aborde la consommation des réseaux sociaux par les jeunes, c’est aussi la manière dont leur usage a redéfini les comportements sociaux qui nous importe et nous inquiète aujourd’hui (isolement, campagne de haine et de diffamation).

Cosignataires

Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.