Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° AC34 Tombé
M. Bruno Bilde RNet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de créer, consulter, diffuser, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. »
Exposé sommaire
Loin d’être un seul lieu de partage de contenus, les réseaux sociaux sont aussi un espace de création et d’expression. Cet amendement permet de ne pas omettre la responsabilité des créateurs et diffuseurs de contenus, lesquels ont bien une origine et donc un responsable quand il s’agit de contenu offensant ou haineux.
Cosignataires
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.