Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5419 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 14 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 2724
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux deux occurrences »,
les mots :
« à la première occurrence ».
Exposé sommaire
Préciser que seule la première occurrence est modifiée, afin de ne pas exlure certains EPCI qui n’ont pas la fiscalité propre et qui ont pourtant vocation à élaborer ce rapport, comme les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.