Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5383 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 12 mars 2021· sort le 14 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4316
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et cela en regard du projet CAREX visant à »,
les mots :
« afin de ».
Exposé sommaire
Le projet CAREX qui est un projet européen n’est pas le seul projet envisageable. Renforcer la part modale du fret ferroviaire par rapport au transport de fret par la route ou les airs passe par différentes initiatives, comme par exemple les autoroutes ferroviaires qui permettent le transport par train de semi-remorques.
Ce sous-amendement vis donc à donner une portée plus large à l’amendement et donc au rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.