Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5378 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 12 mars 2021· sort le 13 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4296
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« restrictions »,
insérer les mots :
« rendues obligatoires en application du présent VI ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.