Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5372 Adopté
M. Jimmy Pahun DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 12 mars 2021· sort le 12 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5286
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des zones humides ainsi que »
les mots :
« des zones humides et des écosystèmes marins ainsi que ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier alinéa :
« , les zones humides et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire
Le terme « écosystèmes aquatiques » comprend les milieux aquatiques d’eau douce. Il est donc important d’ajouter la mention des « écosystèmes marins » dont les interactions avec les écosystèmes aquatiques et les zones humides sont primordiales et dont les fonctionnalités (captation du carbone, etc.) sont fondamentales pour atténuer les effets du changement climatique.
La distinction écosystèmes aquatiques/marins mérite donc aussi d'être faite comme cet amendement le propose avec les zones humides.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.