Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5286 Adopté
Mme Cendra Motin LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,
insérer les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire
Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.
Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.