Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5367 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 12 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition énergétique du transport routier de marchandises, qui incluront notamment des aides au renouvellement des flottes ainsi que des aides permettant le rétrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques, afin de faciliter la transition écologique du secteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.