Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5151 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Coordination. L’habilitation fait l'objet d'une mise en dur par amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.